Guide Préventif – La Maison individuelle – L’Ordre

La signature d’un contrat écrit est obligatoire, même pour des travaux de faible importance. C’est une obligation déontologique pour l’architecte, mais c’est aussi un outil lui permettant de s’engager en connaissance de cause et de sécuriser sa mission, tant pour l’étendue des prestations que pour le recouvrement des honoraires. L’établissement du contrat est donc une étape à ne pas négliger. Les trois contrats type proposés par l’Ordre des architectes peuvent être utilisés lorsqu’un maître d’ouvrage souhaite confier à l’architecte : - soit une mission complète - soit une mission partielle « permis de construire » - soit une mission partielle « permis de construire + études de projet »