LA REGLEMENTATION DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION

L’ARCHITECTE a l’obligation de respecter de nombreuses règles fondamentales issues de diverses normes de droit, lors de la conception d’un projet : Il doit veiller au respect des règles du droit la construction, à celles du droit de l’urbanisme; Il ne manquera pas non plus d’être confronté à d’autres problématiques juridiques (commande publique, propriété intellectuelle, fiscalité, etc.).